Nantes, le 17 février 2018

L’association NOSIG / Centre LGBT (Nos Orientations Sexuelles et Identités de Genre / Centre Lesbien Gay Bi Trans et Intersexes) agit pour l’égalité d’accès aux droits pour toutes et tous et donc également pour les personnes homosexuelles, bisexuelles et trans et contre les discriminations à leur égard.

Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé le 7 février la délibération du Conseil municipal de Nantes du 5 février 2016, octroyant une subvention annuelle de 22000 EUR au Centre LGBT. La Ville de Nantes fait appel de cette décision.

Le Tribunal a considéré « qu’eu égard à ces prises de position publiques adoptées ou relayées par l’association Centre LGBT de Nantes, notamment en faveur de la GPA - Gestation Pour Autrui -, contraire à l’ordre public français et pénalement réprimée, l’attribution de la subvention litigieuse par la ville de Nantes ne peut être regardée comme exempte de tout motif politique ».

Pour l’Observatoire nantais des libertés, la motivation de cette décision est porteuse de dérives quant à la liberté d’expression et d'association.

En effet, si la législation interdit certains propos comme le racisme ou l’apologie du terrorisme par exemple, elle autorise la liberté d’expression sur les lois en vigueur. La pratique de la GPA est interdite par la loi mais toute personne ou structure a le droit d’organiser une réunion d’information sur la GPA. Plus largement d’ailleurs, chaque citoyen-ne, chaque structure a le droit d’avoir une position sur toute loi et de la faire connaître.

D’autre part, toute association qui agit en rapport avec les droits et les libertés est naturellement amenée à débattre et parler de questions de société donc de questions « politiques ». Faut-il n’attribuer des subventions qu’aux associations qui ne traitent en aucune façon de droits ou de libertés ou demander que les associations subventionnées ne s’expriment pas ? Toute collectivité pourra-t-elle être mise en cause au motif qu’une attribution de subvention ne serait pas exempte de motif politique ?

L’Observatoire nantais des libertés appelle à la vigilance sur la liberté d'expression.

L'Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l'Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.